Bundesblatt Nr. 44 vom 30. octobre 2007 | de fr it | |
FF 2007 7099 HTML PDF |
Message relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire (Prolongation de l'arrêté fédéral)
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 7105 HTML PDF |
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 7107 HTML PDF |
Message concernant l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2007 7121 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2007 7123 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Office fédéral de la police |
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FF 2007 7133 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011
Office fédéral de la culture |
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FF 2007 7135 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 24 février 2008
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 7137 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 24 février 2008
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 7141 HTML PDF |
Adaptation des rentes LPP de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix pour le 1er janvier 2008
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 7142 HTML PDF |
Communication concernant l'abrogation de directives, circulaires et communications du DFJP et de l'OFRC
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 7144 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 7149 HTML PDF |
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux
Commission de la concurrence |
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FF 2007 7158 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2007 7159 HTML PDF |
Ouverture de la procédure en vue de l'octroi de concessions régionales de radiocommunication pour le raccordement sans fil à large bande (Broadband Wireless Access, BWA)
Office fédéral de la communication |
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