Bundesblatt Nr. 40 vom 07. octobre 2008 | de fr it | |
FF 2008 7307 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2008 7337 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Renaturation)
Services du Parlement |
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FF 2008 7343 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport du 12 août 2008 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2008 7349 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise de la Directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7350 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. 02.440 Initiative parlementaire. LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7351 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2008 7352 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2008 7354 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Luc Angeloz
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7355 HTML PDF |
Décision de qualification. Tournoi de poker: Association DPS Concept
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2008 7356 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7360 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2008 7365 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2008 7366 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse sur la place de tir de l'Axalp-Ebenfluh du 6 au 9 octobre 2008
Office fédéral de l'aviation civile |
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