Bundesblatt Nr. 1 vom 12. janvier 2010 | de fr it | |
FF 2010 1 HTML PDF |
Message relatif à l'initiative populaire «jeunesse + musique»
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 21 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «jeunesse + musique»
Office fédéral de la culture |
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FF 2010 23 HTML PDF |
Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et Eurojust
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 39 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 41 HTML PDF |
Accord entre la Suisse et Eurojust
Office fédéral de la justice |
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FF 2010 51 HTML PDF |
Message sur l'approbation et la mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 77 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en ?uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 81 HTML PDF |
Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tie
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 83 HTML PDF |
Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2010 87 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 99 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 101 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark portant modification de la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 23 novembre 1973 à Berne, dans sa version conform
Administration fédérale des contributions |
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FF 2010 111 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 113 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 115 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 117 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 7 mars 2010
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2010 119 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (AXA Winterthur)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 120 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (PAX, Société suisse d'assurance sur la vie)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 121 HTML PDF |
Approbation de tarifs d'entreprises d'assurance privée (Swiss Life SA)
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2010 124 HTML PDF |
Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Oracle Corporation (Oracle)/Sun Microsystems (Sun)
Commission de la concurrence |
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FF 2010 125 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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