Bundesblatt Nr. 15 vom 20. avril 2010 | de fr it | |
FF 2010 2221 HTML PDF |
Rapport annuel 2009 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
Contrôle fédéral des finances |
|
FF 2010 2277 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
Office fédéral de la culture |
|
FF 2010 2283 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2010 2288 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2010 2291 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|