Bundesblatt Nr. 22 vom 08. juin 2010 | de fr it | |
FF 2010 3141 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
Direction du droit international public |
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FF 2010 3561 HTML PDF |
Circonstances de la démission d'un juge d'instruction fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2010 3575 HTML PDF |
Avis du Tribunal fédéral sur le rapport du 22 janvier 2010 des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats sur les circonstances de la démission d'un juge d'instruction fédéral
Tribunal fédéral |
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FF 2010 3579 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modifier la loi fédérale sur la circulation routière. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2010 3587 HTML PDF |
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Bulletin officiel |
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FF 2010 3589 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modifier la loi fédérale sur la circulation routière. Rapport du 22 avril 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des routes |
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FF 2010 3591 HTML PDF |
Procédure de consultation. DJFP. Adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour (Développement de l'acquis de Schengen): Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3592 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Rapport et avant-projet relatifs à la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire concernant la mise en ?uvre de l'art. 123b Cst. sur l'imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel ou pornographique commis
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3593 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Révision de la loi sur le Contrôle des finances
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 3594 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 3596 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse 2010 intéressant la place d'armes de Bière. Modification de la zone dangereuse LS-D19
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 3599 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse 2010 en raison de l'entraînement et des dé-monstrations aériennes du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2010 3602 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse 2010 en raison de l'entraînement et des dé-monstrations du PC-7 Team des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
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