Bundesblatt Nr. 4 vom 02. février 2010 | de fr it | |
FF 2010 305 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2010 313 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2010 315 HTML PDF |
Convention sur l'Institut européen des forêts
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2010 321 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Avis du Conseil fédéral à l'intention de la CEATE-E concernant la décision du Conseil national du 25 novembre 2009 relative à une modification de la loi sur l'énergie (Rétribution du cour
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2010 325 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (Renaturation)
Services du Parlement |
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FF 2010 333 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)». Retrait conditionnel
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2010 336 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2010 340 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2010 344 HTML PDF |
Décision portant dérogation à l'obligation d'employer un dispositif de retenue pour enfant pour les enfants à partir de sept ans aux places équipées de ceintures abdominales
Office fédéral des routes |
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