Bundesblatt Nr. 18 vom 01. mai 2012 | de fr it | |
FF 2012 4335 HTML PDF |
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2011
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 4337 HTML PDF |
Message concernant le supplément I au budget 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 4339 HTML PDF |
Rapport sur le classement de la motion du groupe radical-libéral 08.3169 «Sanctionner les mauvais payeurs»
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 4343 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 1er juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 4344 HTML PDF |
Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
Office fédéral du personnel |
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FF 2012 4345 HTML PDF |
Erratum Vote électronique
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2012 4347 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle des ordonnances OA 2, OA 3, OIE et OERE
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 4348 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 4349 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1088 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4350 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1089 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4351 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1104 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4352 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1107 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4353 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1108 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4354 HTML PDF |
Entrée en force de la décision de portée générale no 1109 sur l'autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l'art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 4358 HTML PDF |
Décision concernant l'appareil à sous Sputnik Cherry Ball II version 1.01
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2012 4360 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4368 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 4370 HTML PDF |
Execution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 4371 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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FF 2012 4372 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2012 4379 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 4380 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 4382 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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