Bundesblatt Nr. 2 vom 10. janvier 2012 | de fr it | |
FF 2012 213 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 05.3232 de la Commission des transports et des communications du Conseil des Etats du 12 mai 2005 (Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base)
Office fédéral de la justice |
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FF 2012 221 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 08.3589 (Stadler) du 2 octobre 2008 (Droit d'auteur. Moins de procès, davantage d'argent pour les ayants droit)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2012 227 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la vot
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2012 233 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 235 HTML PDF |
Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2012 237 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 244 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2012 250 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 251 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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