Bundesblatt Nr. 45 vom 06. novembre 2012 | de fr it | |
FF 2012 7903 HTML PDF |
Message concernant le supplément II au budget 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2012 7905 HTML PDF |
Pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2012 7917 HTML PDF |
Référendum lancé contre l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant. Non-aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7937 HTML PDF |
Référendum lancé contre l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant. Non-aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7953 HTML PDF |
Référendum lancé contre l'arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche. Non-aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7959 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. LF sur l'assurance-maladie(LAMal) (Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2012 7960 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo Civico Villa dei Cedri, Bellinzona)
Office fédéral de la culture |
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FF 2012 7962 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2012 7963 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant les mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner)
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2012 7968 HTML PDF |
Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 7970 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
Office fédéral de la communication |
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FF 2012 7976 HTML PDF |
Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 3 avril 2012 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton du Valais
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2012 7977 HTML PDF |
Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l'audition dans le domaine de l'oncologie pédiatrique. Communication de l'Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifiqu
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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