Bundesblatt Nr. 16 vom 30. avril 2013 | de fr it | |
FF 2013 2613 HTML PDF |
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2012
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 2615 HTML PDF |
Message concernant le supplément I au budget 2013
Administration fédérale des finances |
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FF 2013 2617 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2012
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2013 2619 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2013 2629 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2013 2631 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux indemnités journalières et aux indemnités de déplacement des juges suppléants du Tribunal pénal fédéral
Bulletin officiel |
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FF 2013 2633 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Nombre de postes de juges au Tribunal pénal fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 11 février 2013. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2013 2637 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2639 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2641 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2013 2643 HTML PDF |
Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2013 2645 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2647 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2650 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2013 2654 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2013 2655 HTML PDF |
Communication de la Commission de la concurrence
Commission de la concurrence |
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