Bundesblatt Nr. 32 vom 19. août 2014 | de fr it | |
FF 2014 5929 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 5951 HTML PDF |
Code civil suisse (Fondations de prévoyance en faveur du personnel)
Services du Parlement |
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FF 2014 5953 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Kunstmuseum Bern)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 5968 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5970 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernants la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5972 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5974 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 5976 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 5977 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et d'autres formations dans le cadre du meeting AIR14 à Payerne
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2014 5980 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse et du PC-7 Team
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2014 5983 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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