Bundesblatt Nr. 16 vom 28. avril 2015 | de fr it | |
FF 2015 3035 HTML PDF |
Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2014
Contrôle fédéral des finances |
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FF 2015 3051 HTML PDF |
Examen professionnel supérieur de garde-frontière et d'enquêteur/enquêteuse de douane
Direction générale des douanes |
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FF 2015 3054 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3059 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2015 3061 HTML PDF |
Note explicative et formulaire du secrétariat de la COMCO. Programme de clémence (autodénonciation)
Commission de la concurrence |
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FF 2015 3074 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée (CIMHS): Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine «Neurochirurgie et neuroradiologie complexes»: lancement de la procédure de consultation concernant le rattachement
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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