Bundesblatt Nr. 35 vom 06. septembre 2016 | de fr it | |
FF 2016 6629 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Transfert de la charge des taxes de surveillance servant à financer la CHS PP. Compléter l'art. 64c par un al. 4. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2016 6635 HTML PDF |
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
Services du Parlement |
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FF 2016 6637 HTML PDF |
Qualité du partenariat dans la formation professionnelle. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2016 6651 HTML PDF |
Qualité du partenariat dans la formation professionnelle. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2016 6701 HTML PDF |
Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 22 mars 2016 concernant la qualité du partenariat dans la formation professionnelle. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2016 6705 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 27 novembre 2016
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 6707 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 novembre 2016
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2016 6711 HTML PDF |
Assemblée fédérale. Errata
Services du Parlement |
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FF 2016 6713 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2016 6714 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Musée national suisse, Zurich)
Office fédéral de la culture |
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FF 2016 6718 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les ascenseurs
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 6720 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2016 6724 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2016 6730 HTML PDF |
Modification du plan sectoriel de transport des lignes d'électricité pour la ligne Niederwil?Obfelden (PSE 611), détermination de la zone de projet
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 6731 HTML PDF |
Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2016 6733 HTML PDF |
Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Office fédéral de l'énergie |
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