Bundesblatt Nr. 16 vom 25. avril 2017 | de fr it | |
FF 2017 3117 HTML PDF |
Contrat de droit public entre le Conseil fédéral et la fondation «Switzerland Innovation» concernant le parc d'innovation
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2017 3125 HTML PDF |
Avenant relatif au cautionnement entre le Conseil fédéral et la fondation «Switzerland Innovation»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2017 3131 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le domaine des EPF pendant les années 2017 à 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2017 3139 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2017 3158 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
|
FF 2017 3160 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|