Bundesblatt Nr. 31 vom 07. août 2018 | de fr it | |
FF 2018 4935 HTML PDF |
Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2017. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'intention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommu
Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin |
|
FF 2018 4995 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Office fédéral de la police |
|
FF 2018 5013 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Office fédéral de la police |
|
FF 2018 5015 HTML PDF |
Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives
Office fédéral de la police |
|
FF 2018 5029 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Modifier l'art. 53 CP. Rapport du 3 mai 2018 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la justice |
|
FF 2018 5047 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
|
FF 2018 5048 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations de la Patrouille Suisse, du PC-7 Team et des F/A-18 des Forces aériennes
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2018 5053 HTML PDF |
Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse en raison de l'entraînement et des démonstrations effectués dans le cadre de la manifestation publique d'aviation «Dittinger Flugtage» à Dittingen (LSPD) du 24 au 26 août 2
Office fédéral de l'aviation civile |
|
FF 2018 5058 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
|
FF 2018 5061 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant la compatibilité électromagnétique des appareils électriques en vertu de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Office fédéral de la communication |
|