Bundesblatt Nr. 23 vom 12. juin 2019 | de fr it | |
FF 2019 3489 HTML PDF |
Rapport sur les traités internationaux conclus en 2018
Direction du droit international public |
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FF 2019 3743 HTML PDF |
Initiative parlementaire. «Contre-projet indirect à l'initiative pour un congé de paternité». Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États du 15 avril 2019. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 3749 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 3751 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFAE. Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en ?uvre (modification de la loi sur la navigation intérieure) et modification de la Convention relative à la coll
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3752 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3753 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3754 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3755 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3756 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3757 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 3758 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2019 3759 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 3768 HTML PDF |
Plan sectoriel militaire 2017 (PSM). Première série de fiches de coordination et adaptations de la partie «programme». Information du 13 juin 2019 et participation de la population
Secrétariat général DDPS |
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FF 2019 3772 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 3778 HTML PDF |
Planification intercantonale de la médecine hautement spécialisée en vertu de la CIMHS: «Implants cochléaires»: ouverture de la procédure de consultation concernant le rattachement à la médecine hautement spécialisée (MHS)
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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