Bundesblatt Nr. 24 vom 18. juin 2019 | de fr it | |
FF 2019 3781 HTML PDF |
Message portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Direction du droit international public |
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FF 2019 3793 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Projet)
Direction du droit international public |
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FF 2019 3795 HTML PDF |
Amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Direction du droit international public |
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FF 2019 3801 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Argovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 3807 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Argovie
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 3809 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2019 3835 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LT) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 3839 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats du 14 février 2019. Avi
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 3843 HTML PDF |
Contrôle de suivi concernant la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 3857 HTML PDF |
Procédure de nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral. Contrôle de suivi. Evaluation succincte du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Bulletin officiel |
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FF 2019 3883 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'artisanat du métal
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 3899 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 3900 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3901 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3902 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3903 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 3905 HTML PDF |
Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 3915 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 3917 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 3938 HTML PDF |
Ouverture de la procédure d'examen de l'opération de concentration Sunrise/Liberty Global
Commission de la concurrence |
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