Bundesblatt Nr. 34 vom 27. août 2019 | de fr it | |
FF 2019 5441 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés. Nouvelles propositions et rapport complémentaire de la Commission de l'économie et des redevances du
Services du Parlement |
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FF 2019 5447 HTML PDF |
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 5451 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil nationa
Services du Parlement |
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FF 2019 5485 HTML PDF |
Loi fédérale sur la reconduction des allégements fiscaux accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants et sur la modification de la loi sur le CO2
Services du Parlement |
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FF 2019 5497 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 5 avril 2019. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2019 5511 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 5512 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (LSAdr)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 5513 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'admission sur le marché du travail pour une période transitoire limitée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'U
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 5514 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI): restriction des voyages à l'étranger et modification du statut de l'admission provisoire
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 5515 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Nouveau financement des soins. Baisser les primes d'assurance-maladie! (initiative sur le financement des soins)». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 5519 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 5520 HTML PDF |
Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile concernant la commune de Boudry (NE); transformations mineures du centre fédéral pour requérants d'asile Perreux-Boudry
Secrétariat général DFJP |
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FF 2019 5521 HTML PDF |
Demande d'approbation des plans dans le domaine de l'asile concernant des aménagements extérieurs (clôture, éclairage) du centre fédéral pour requérants d'asile dans la commune de Boudry, canton de Neuchâtel
Secrétariat général DFJP |
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FF 2019 5537 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 5538 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 5540 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 5541 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 5542 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de l'agriculture
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2019 5544 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant la compatibilité électromagnétique des appareils électriques en vertu de l'ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
Office fédéral de la communication |
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