Bundesblatt Nr. 35 vom 03. septembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 5547 HTML PDF |
Message additionnel relatif à la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (Imposition équilibrée des couples et de la famille)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 5571 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil nati
Office fédéral de l'énergie |
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FF 2019 5575 HTML PDF |
Initiative parlementaire Burkart. Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants. Rapport du 24 juin 2019 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'én
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2019 5581 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «GLARUS»
Département fédéral des affaires étrangères |
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FF 2019 5582 HTML PDF |
Décision concernant l'obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l'art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20)
Secrétariat d'État aux migrations |
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FF 2019 5584 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 5585 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
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FF 2019 5590 HTML PDF |
Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ? Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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FF 2019 5603 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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