Bundesblatt Nr. 47 vom 26. novembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 6955 HTML PDF |
Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 6993 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2019 7007 HTML PDF |
Message concernant la révision de l'art. 1 de la loi sur l'entraide pé-nale internationale
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 7023 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP)
Office fédéral de la justice |
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FF 2019 7025 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7033 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7035 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège modifiant la Convention du 7 septembre 1987 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7039 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7047 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7049 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède modifiant la Convention du 7 mai 1965 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, telle qu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7053 HTML PDF |
Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 51e législature
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7467 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Plus de transparence dans le financement de la vie politique. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États
Bulletin officiel |
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FF 2019 7493 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) (Transparence du financement de la vie politique) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2019 7499 HTML PDF |
Pertinence des scénarios de l'évolution de la population établis par l'Office fédéral de la statistique. Rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2019 7507 HTML PDF |
Arrêté fédéral allouant un crédit d'engagement pour l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire
Office fédéral des transports |
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FF 2019 7509 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 9 février 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 7511 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 9 février 2020
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 7515 HTML PDF |
Procédure de consultation. Commissions parlementaires. Iv.pa. Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2019 7516 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour l'autonomie de la famille et de l'entreprise (initiative pour la protection de l'enfant et de l'adulte)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2019 7517 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 7518 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 7519 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2019 7520 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
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FF 2019 7530 HTML PDF |
Approbation de tarifs en assurance privée
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers |
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FF 2019 7535 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de la maturité professionnelle (EFMP) selon le nouveau droit. Session d'examen 2020
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 7539 HTML PDF |
Exécution de la loi federale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 7540 HTML PDF |
Décision de portée générale sur l'utilisation du Rimi 101 (W-5513)
Office fédéral de l'agriculture |
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