Bundesblatt Nr. 48 vom 03. décembre 2019 | de fr it | |
FF 2019 7545 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7555 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7557 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas modifiant la Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7567 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7577 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7579 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2019 7585 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2019 7633 HTML PDF |
Loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 7645 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 7647 HTML PDF |
Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 7649 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l'efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l'interprofessionnalité (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2019 7651 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Garantir aux anciens enfants placés de force et aux personnes placées par décision administrative le droit aux prestations complémentaires. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Ét
Services du Parlement |
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FF 2019 7663 HTML PDF |
Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) (Octroi de prestations complémentaires aux victimes)
Services du Parlement |
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FF 2019 7665 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche Infrastructure de réseau
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2019 7667 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l'organisation du monde du travail «igba»
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2019 7675 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2019 7687 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de l'agriculture |
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