Bundesblatt Nr. 2 vom 21. janvier 2021 | de fr it | |
FF 2021 44 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi sur les profils d'ADN
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 45 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d'ADN) (Projet)
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 46 HTML PDF |
Arrêté fédéral à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale |
|
FF 2021 47 HTML PDF |
Objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour le Conseil de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) pendant les années 2021 à 2024
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
|
FF 2021 48 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Glaris, de Thurgovie et de Genève
Office fédéral de la justice |
|
FF 2021 49 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'adaptation au renchérissement et à la taxe sur la valeur ajoutée des crédits d'engagement destinés au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Office fédéral des routes |
|
FF 2021 50 HTML PDF |
Registre des navires suisses
Secrétariat général DFAE |
|
FF 2021 54 HTML PDF |
Décision modifiant la décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse afin de permettre au Parco Eolico San Gottardo SA (PESG) et à l'Autorité de l'aviation militaire (MAA) de tester plusieurs dispositifs de balisage lum
Office fédéral de l'aviation civile |
|