Bundesblatt Nr. 54 vom 08. avril 2021 | de fr it | |
FF 2021 738 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord sur la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse et l'UE, de l'accord avec les États-Unis concernant la prévention et la répression des infractions graves, et leur
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 739 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et les États-Unis concernant l'approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves (Projet)
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 740 HTML PDF |
Accord entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant l'approfondissement de la coopération en matière de prévention et de répression des infractions pénales graves
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 741 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et l'UE concernant l'approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm) et du Protocole Eurodac entre la Suisse, l'UE et la Principauté du Liechtenstein
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 742 HTML PDF |
Accord entre la Suisse et l'Union européenne concernant l'approfondissement de la coopération transfrontalière (coopération Prüm)
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 743 HTML PDF |
Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 744 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour la mise en oeuvre du programme Prüm Plus (accord Prüm, Protocole Eurodac et accord PCSC) (Projet)
Office fédéral de la police |
|
FF 2021 745 HTML PDF |
Initiative déposée par un canton. Exécution de l'obligation de payer les primes. Modification de l'art. 64a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États | |
FF 2021 746 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Exécution de l'obligation de payer les primes) (Projet)
Services du Parlement |
|
FF 2021 747 HTML PDF |
Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des Chambres fédérales 2020. Extrait: Chapitre I
Chancellerie fédérale |
|
FF 2021 748 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène. Rapport du 2 février 2021 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Office fédéral de l'agriculture |
|