Bundesblatt Nr. 235 vom 05. décembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2960 HTML PDF |
Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 2961 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Tadjikistan (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 2962 HTML PDF |
Protocole modifiant la Convention du 23 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2022 2963 HTML PDF |
Message concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, du Valais et de Genève
Office fédéral de la justice |
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FF 2022 2964 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Zurich, de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, du Valais et de Genève (Projet)
Office fédéral de la justice |
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