Bundesblatt Nr. 21 vom 01. février 2023 | de fr it | |
FF 2023 215 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle planification du territoire et de la construction
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2023 216 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 217 HTML PDF |
Procédure de consultation. DDPS. Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l'armée
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 218 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de la loi sur l'asile (LAsi) (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 219 HTML PDF |
Désignation des normes techniques harmonisées pour les produits de construction
Office fédéral des constructions et de la logistique |
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FF 2023 220 HTML PDF |
Décision de portée générale visant à prévenir la propagation de Popillia japonica Newman dans le canton du Tessin
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays |
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FF 2023 221 HTML PDF |
Approbation de l'adaptation de la fiche E.5 «Installations solaires» du plan directeur cantonal
Office fédéral du développement territorial |
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