Bundesblatt Nr. 10 vom 16. janvier 2024 | de fr it | |
FF 2024 83 HTML PDF |
Archivage, classement de documents officiels et procédure à suivre en cas de demande d'accès selon la LTrans: Clarifications des prescriptions générales et dans le contexte des reproches des courriels introuvables au SG DFI. Rapport du 10 octobre 2023 de
Office fédéral de la justice |
|
FF 2024 84 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
|