Bundesblatt Nr. 13 vom 19. janvier 2024 | de fr it | |
FF 2024 109 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 110 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)» (Projet)
Office fédéral de l'environnement |
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FF 2024 111 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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