Bundesblatt Nr. 35 vom 20. février 2024 | de fr it | |
FF 2024 378 HTML PDF |
Communication des autorités avant des votations. Rapport du 21 novembre 2023 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 379 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour la branche du carrelage
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 380 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurant et cafés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2024 381 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Adaptation de l'ordonnance sur la signalisation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l'initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 382 HTML PDF |
Procédure de consultation. DETEC. Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
Chancellerie fédérale |
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