Bundesblatt Nr. 8 vom 12. janvier 2024 | de fr it | |
FF 2024 64 HTML PDF |
Communication des autorités avant des votations. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2024 65 HTML PDF |
Communication des autorités avant des votations. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2024 66 HTML PDF |
Procédure de consultation. Parlement fédéral. Modification du code pénal et du code pénal militaire (imprescriptibilité de l'assassinat)
Chancellerie fédérale |
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FF 2024 67 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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