Bundesblatt Nr. 9 vom 15. janvier 2024 | de fr it | |
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Initiative populaire fédérale. «Conditions de travail équitables pour les chauffeurs (initiative sur les chauffeurs)». Expiration du délai
Chancellerie fédérale |
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Procédure de consultation. DDPS. Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des conduites Suisse
Chancellerie fédérale |
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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2024 73 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Appel d'offres public en vue de l'adjudication du projet «Recommandations pour l'implication systématique des patients, des proches et du public dans les processus décisionnels des autorités, des fournisseurs de prest
Office fédéral de la santé publique |
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Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Appel d'offres public en vue de l'adjudication du projet «Recommandations relatives aux contenus et au cercle d'utilisateurs d'un système de monitorage national de la qualité des prestations dans le domaine de la sant
Office fédéral de la santé publique |
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Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Appel d'offres public en vue de l'adjudication du projet «Plateforme de navigation nationale publique sur la qualité dans le système de santé suisse»: ouverture de la procédure
Office fédéral de la santé publique |
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Communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) - Assistance administrative
Administration fédérale des contributions |
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