Bundesblatt Nr. 37 vom 15. septembre 1966 | de fr it | |
FF 1966 II 207 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à l'approbation de la convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le financement des travaux d'aménagement du Rhin entre Neuburgwe
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