Bundesblatt Nr. 49 vom 11. décembre 1970 | de fr it | |
FF 1970 II 1417 HTML PDF |
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les mesures complémentaires d'ordre économique et financier applicables à l'économie laitière, ainsi qu'une modification de l'arrêté sur le statut du lait (Du 28 octobre 1970)
Chancellerie fédérale |
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FF 1970 II 1518 HTML PDF |
Initiative de la conférence des présidents de groupe du Conseil national concernant le financement des secrétariats de groupe (Du 23 juin/19 novembre 1970)
Chancellerie fédérale |
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