Bundesblatt Nr. 16 vom 27. avril 1993 | de fr it | |
FF 1993 I 1163 HTML PDF |
Message concernant la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité) et l'arrêté fédéral relatif à une modification de l'ordonnance concernant l'attribution des offices aux départements et des services à la Chancellerie fédérale du
Chancellerie fédérale |
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