Bundesblatt Nr. 19 vom 18. mai 1999 | de fr it | |
FF 1999 III 3011 HTML PDF |
Message concernant l'initiative populaire fédérale «Economiser dans l'armée et la défense générale -- pour davantage de paix et d'emplois d'avenir (initiative en faveur d'une redistribution des dépenses)» du 1er mars 1999
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FF 1999 III 3054 HTML PDF |
Message relatif à l'arrêté fédéral portant sur des mesures d'assainissement et de réduction des pertes et des risques de paiement dans le cadre de l'encouragement de la construction et de l'accession à la propriété de logements et à la modification de la
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