Bundesblatt Nr. 16 vom 24. avril 2001 | de fr it | |
FF 2001 1409 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale ?Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS?
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2001 1416 HTML PDF |
Laboratoires de vérification
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2001 1424 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2001 1425 HTML PDF |
Céramiste industriel/Céramiste industrielle A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1426 HTML PDF |
Technologue en denrées alimentaires A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1427 HTML PDF |
Horloger praticien/Horlogère praticienne. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1428 HTML PDF |
Horloger/Horlogère. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2001 1429 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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FF 2001 1430 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Désignation de normes techniques pour les installations de télécommunications
Office fédéral de la communication |
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FF 2001 1457 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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