Bundesblatt Nr. 36 vom 06. septembre 2011 | de fr it | |
FF 2011 6073 HTML PDF |
Inspection des Commissions de gestion des Chambres fédérales «Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux Etats-Unis». Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Et
Bulletin officiel |
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FF 2011 6085 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple». Aboutissement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6087 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2011 6090 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6091 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2011 6092 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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