Bundesblatt Nr. 35 vom 09. septembre 2014 | de fr it | |
FF 2014 6087 HTML PDF |
Initiative parlementaire. «Adapter la LSA pour les assurances coopératives». Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 23 juin 2014. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFF |
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FF 2014 6091 HTML PDF |
Contrat d'affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
Office fédéral du personnel |
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FF 2014 6121 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 18 mai 2014
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2014 6127 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6129 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale. «Protéger la vie pour remédier à la perte de milliards». Expiration du délai
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6145 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6147 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6152 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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