Bundesblatt Nr. 50 vom 31. mars 2021 | de fr it | |
FF 2021 696 HTML PDF |
Révision de la liste des moyens et appareils. Appréciation de l'avis du Conseil fédéral du 16 janvier 2019. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Services du Parlement |
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FF 2021 697 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les équipements de protection individuelle en vertu de la loi fédérale sur la sécurité des produits et de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle
Secrétariat d'État à l'économie |
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