Bundesblatt Nr. 160 vom 22. août 2022 | de fr it | |
FF 2022 1973 HTML PDF |
Communication de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Secrétariat général DFI |
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FF 2022 1974 HTML PDF |
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Demande d'utilisation de 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé: les tiers intéressés peuvent fournir des informations concernant des substances ou des technologies de remplacemen
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2022 1975 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires |
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FF 2022 1976 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2022 1977 HTML PDF |
Décision concernant la fermeture d'un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d'émission
Office fédéral de l'environnement |
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