Bundesblatt Nr. 231 vom 29. novembre 2022 | de fr it | |
FF 2022 2875 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2022 2876 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2022 2877 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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FF 2022 2878 HTML PDF |
Désignation de normes techniques concernant les installations de radiocommunication en vertu de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT)
Office fédéral de la communication |
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FF 2022 2879 HTML PDF |
Décision générale de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2022 2880 HTML PDF |
Décision générale de l'autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (Gespa) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent |
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