Bundesblatt Nr. 116 vom 20. juin 2023 | de fr it | |
FF 2023 1478 HTML PDF |
Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2023 1479 HTML PDF |
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2023 1480 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit. Rapport explicatif de la Commission de l'environ
Services du Parlement |
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FF 2023 1481 HTML PDF |
Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) (Projet)
Services du Parlement |
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FF 2023 1482 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché. Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 18 avril 2023. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat d'État du DFAE |
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FF 2023 1483 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
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