Bundesblatt Nr. 122 vom 28. juin 2023 | de fr it | |
FF 2023 1545 HTML PDF |
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Échange de données, compensation des risques)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2023 1546 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Échange de données, compensation des risques) (Projet)
Office fédéral de la santé publique |
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FF 2023 1547 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1548 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1549 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Modification d'ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 1550 HTML PDF |
Décisions sur l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): chirurgie viscérale complexe hautement spécialisée - chirurgie bariatrique complexe
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée |
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FF 2023 1551 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2023 1557 HTML PDF |
Publication du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales)
Tribunal pénal fédéral |
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