Bundesblatt Nr. 222 vom 16. novembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2576 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l'échange de données concernant les joueurs frappés d'une mesure d'exclusion liée au domaine des jeux d'argent
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2577 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l'échange de données concernant les joueurs frappés d'une mesure d'exclusion liée au domaine des jeux d'argent (Projet)
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2578 HTML PDF |
Accord entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein sur l'échange de données concernant les joueurs frappés d'une mesure d'exclusion liée au domaine des jeux d'argent
Office fédéral de la justice |
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FF 2023 2579 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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