Bundesblatt Nr. 236 vom 06. décembre 2023 | de fr it | |
FF 2023 2744 HTML PDF |
Message concernant l'approbation et la mise en oeuvre d'un avenant à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2745 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en oeuvre d'un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France (Projet)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2746 HTML PDF |
Avenant à la Convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (ensemble un Protocole)
Secrétariat d'État aux questions financières internationales |
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FF 2023 2747 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Pour une limitation des feux d'artifice». Aboutissement
Chancellerie fédérale |
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FF 2023 2748 HTML PDF |
Département fédéral de l'intérieur. DFI. Révision partielle de la loi sur les épidémies
Chancellerie fédérale |
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