Bundesblatt Nr. 8 vom 04. mars 2003 | de fr it | |
FF 2003 1373 HTML PDF |
Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui des autorités civiles dans le cadre de l'accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2003 1387 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit des autorités civiles dans le cadre de l'accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2003 1388 HTML PDF |
Message relatif au nouveau régime financier
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 1422 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 1424 HTML PDF |
AF sur un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l'hébergement
Administration fédérale des finances |
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FF 2003 1425 HTML PDF |
Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 1620 HTML PDF |
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 1674 HTML PDF |
Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement
Office fédéral de la police |
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FF 2003 1750 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence commis sur des femmes. Révision de l'art. 123 CP. Initiative parlementaire. Classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de vi
Bulletin officiel |
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FF 2003 1774 HTML PDF |
Code pénal suisse (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires)
Bulletin officiel |
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FF 2003 1779 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence commis sur des femmes. Révision de l'art. 123 CP. Initiative parlementaire. Classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de vi
Office fédéral de la justice |
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FF 2003 1786 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 18 mai 2003
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 1788 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 18 mai 2003
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2003 1791 HTML PDF |
Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2003 1794 HTML PDF |
Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle automne 2003
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2003 1798 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger
Office fédéral de la communication |
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FF 2003 1799 HTML PDF |
Notifications et demandes d'autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Office fédéral de l'environnement |
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