Bundesblatt Nr. 24 vom 21. juin 2005 | de fr it | |
FF 2005 3569 HTML PDF |
Message concernant l'approbation de deux traités relatifs au système du brevet européen et la modification de la loi sur les brevets
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 3603 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 3607 HTML PDF |
Acte portant révision de la Convention du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 3645 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord sur l'application de l'art. 65 de la Convention sur le brevet européen et à la modification de la loi sur les brevets
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 3647 HTML PDF |
Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Accord sur les langues)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 3651 HTML PDF |
Message sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2005 3677 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'aviation (LA)
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2005 3679 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Décision no c/2005 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Com
Office fédéral de l'aviation civile |
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FF 2005 3697 HTML PDF |
Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
Division politique III, Nations Unies et autres organisations internationales |
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FF 2005 3743 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 3745 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «pour un âge de l'AVS flexible»
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2005 3749 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Loi sur l'encouragement de la culture et révision de la loi Pro Helvetia
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2005 3750 HTML PDF |
Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 3751 HTML PDF |
Ammission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude
Institut fédéral de métrologie |
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FF 2005 3755 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales.
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
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FF 2005 3758 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2005 3762 HTML PDF |
Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Office fédéral de la communication |
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