Bundesblatt Nr. 2 vom 09. janvier 2007 | de fr it | |
FF 2007 55 HTML PDF |
Message concernant la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population
Office fédéral de la statistique |
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FF 2007 147 HTML PDF |
Loi sur le recensement fédéral de la population (Loi sur le recensement)
Office fédéral de la statistique |
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FF 2007 155 HTML PDF |
Arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008 à 2015
Office fédéral de la statistique |
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FF 2007 157 HTML PDF |
Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 173 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 175 HTML PDF |
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
Office fédéral des assurances sociales |
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FF 2007 189 HTML PDF |
Message relatif à l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières des juges suppléants du Tribunal fédéral et les indemnités de déplacement des juges ordinaires et des juges suppléants du Tribunal fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 199 HTML PDF |
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les indemnités journalières et les indemnités de déplacement des juges du Tribunal fédéral
Office fédéral de la justice |
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FF 2007 201 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Conditions-cadres. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
Bulletin officiel |
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FF 2007 215 HTML PDF |
Loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Loi sur les maisons de jeu, LMJ) (Projet)
Bulletin officiel |
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FF 2007 217 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Loi sur les maisons de jeu. Conditions-cadres. Rapport du 13 novembre 2006 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2007 221 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité
Direction de la politique de sécurité |
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FF 2007 223 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)
Défense |
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FF 2007 225 HTML PDF |
Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)
Office fédéral de l'armement |
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FF 2007 229 HTML PDF |
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2007 231 HTML PDF |
Assemblée fédérale
Services du Parlement |
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FF 2007 233 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 11 mars 2007
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2007 235 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les récipients à pression simples
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 237 HTML PDF |
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2007 239 HTML PDF |
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Office fédéral de l'environnement |
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