Bundesblatt Nr. 33 vom 26. août 2014 | de fr it | |
FF 2014 5997 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Réprimer durement la vente de données bancaires. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national
Services du Parlement |
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FF 2014 6005 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)
Services du Parlement |
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FF 2014 6007 HTML PDF |
Initiative parlementaire. «Réprimer durement la vente de données bancaires». Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 19 mai 2014. Avis du Conseil fédéral
Secrétariat général DFF |
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FF 2014 6013 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2014 à 2017
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2014 6015 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Protocole n° 15 portant amendement à Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6016 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2014 6017 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Museo d'Arte de Lugano)
Office fédéral de la culture |
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FF 2014 6032 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation |
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FF 2014 6033 HTML PDF |
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2014 6035 HTML PDF |
Permis concernant la durée du travail octroyés
Secrétariat d'État à l'économie |
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