Bundesblatt Nr. 8 vom 28. février 2017 | de fr it | |
FF 2017 1383 HTML PDF |
Message sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Genève et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 1393 HTML PDF |
Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Genève et du Jura
Office fédéral de la justice |
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FF 2017 1395 HTML PDF |
Message relatif à la loi fédérale sur les droits de timbre
Administration fédérale des contributions |
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FF 2017 1407 HTML PDF |
Loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
Administration fédérale des contributions |
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FF 2017 1409 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 27 novembre 2016 (Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire [Initiative «Sortir du nuncléaire»]»)
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 1411 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 21 mai 2017
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 1413 HTML PDF |
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2017
Chancellerie fédérale, Section des droits politiques |
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FF 2017 1417 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche des services de sécurité privés
Secrétariat d'État à l'économie |
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FF 2017 1421 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'augmentation des crédits d'engagement alloués à la NLFA, au raccordement LGV et à la réduction du bruit, due au renchérissement et à la TVA
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1423 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'augmentation des crédits d'engagement pour le raccordement aux LGV, due au renchérissement et à la TVA
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1425 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur les conventions LGV entre la Confédération et les gestionnaires d'infrastructure concernant les mesures en Suisse (13e paquet) et sur les transferts de crédits d'engagement
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1427 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'augmentation du crédit d'engagement alloué à l'axe du Saint-Gothard due au renchérissement et à la TVA
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1429 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur les transferts du crédit d'engagement LGV imputables aux aménagements Vallorbe?Frasne?Dijon et Pontarlier?Frasne
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1431 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur les augmentations des crédits d'engagement alloués à l'axe du Loetschberg, à l'axe du Saint-Gothard et aux aménagements d'autres tronçons pour l'axe du Loetschberg, dues au renchérissement et à la TVA
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1433 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur le transfert du crédit d'engagement et sur les conventions LGV entre la Confédération et les gestionnaires d'infrastructure concernant les mesures en Suisse (8e paquet)
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1435 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'augmentation du crédit d'engagement pour le raccordement aux LGV, due aux fluctuations du cours de change
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1437 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur les aménagements de tronçons pour l'axe du Saint-Gothard, sur la convention de mise en service de l'axe du Saint-Gothard et sur la libération de réserves
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1439 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur le décompte de l'aménagement de la Surselva et du raccordement de la Suisse orientale
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1441 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'engagement alloué au raccordement de la Suisse orientale, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1443 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur la modification de l'annexe à la convention du 27 août 2003 concernant la préparation à l'exploitation de l'axe du Loetschberg (Confédération ? BLS SA) et sur la libération de réserves
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1445 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension des crédits d'engagement alloués à l'axe du Loetschberg et aux aménagements de tronçons sur le reste du réseau, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1447 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur les extensions du crédit d'engagement alloué aux ouvrages des axes du Loetschberg et du Saint-Gothard dues au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1449 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à la surveillance du projet et à l'axe du Loetschberg, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1451 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué aux aménagements St-Gall?Arth-Goldau due au renchérissement et à la TVA
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1453 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à l'axe du Loetschberg due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1455 HTML PDF |
Arrêté du Conseil fédéral sur l'extension du crédit d'objet alloué à l'aménagement de la Surselva, due au renchérissement, à la TVA et aux intérêts intercalaires
Office fédéral des transports |
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FF 2017 1457 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1458 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1459 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Révision de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
Chancellerie fédérale suisse |
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FF 2017 1460 HTML PDF |
Décision concernant la qualification de l'appareil à sous offrant le jeu automatique «Spin Dreams»
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2017 1461 HTML PDF |
Décision concernant la qualification de l'appareil à sous Multistar V 1.a avec les jeux automatiques Stop Light V 1.d et 21Plus V 2.f
Commission fédérale des maisons de jeu |
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FF 2017 1465 HTML PDF |
Décision de portée générale concernant l'importation de semences traitées de chicorée witloof
Office fédéral de l'agriculture |
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FF 2017 1467 HTML PDF |
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) 1re version. Information et participation de la population
Office fédéral des routes |
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FF 2017 1468 HTML PDF |
Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de radiocommunication
Office fédéral de la communication |
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