Bundesblatt Nr. 40 vom 08. octobre 2019 | de fr it | |
FF 2019 6213 HTML PDF |
Initiative parlementaire. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés. Rapport complémentaire du 2 mai 2019 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 6219 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Services du Parlement |
|
FF 2019 6221 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Services du Parlement |
|
FF 2019 6223 HTML PDF |
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
Office fédéral des assurances sociales |
|
FF 2019 6227 HTML PDF |
Loi fédérale sur les services d'identification électronique (LSIE)
Office fédéral de la justice |
|
FF 2019 6245 HTML PDF |
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle |
|
FF 2019 6255 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Secrétariat général DDPS |
|
FF 2019 6257 HTML PDF |
Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
Administration fédérale des contributions |
|
FF 2019 6259 HTML PDF |
Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l'obligation d'annoncer les postes vacants (LPCA)
Secrétariat d'État à l'économie |
|
FF 2019 6263 HTML PDF |
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2019 6267 HTML PDF |
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
Office fédéral de l'environnement |
|
FF 2019 6277 HTML PDF |
Arrêté fédéral portant approbation de l'arrangement entre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle
Office fédéral de la justice |
|
FF 2019 6279 HTML PDF |
Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance concernant les informations sur des mesures de protection de l'adulte
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2019 6280 HTML PDF |
Procédure de consultation. DGJP.Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT)
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2019 6281 HTML PDF |
Procédure de consultation. DEFR. Modification de la loi sur les embargos
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2019 6282 HTML PDF |
Initiative populaire fédérale «Aide sur place dans le domaine de l'asile». Examen préliminaire
Chancellerie fédérale suisse |
|
FF 2019 6285 HTML PDF |
Registre des navires suisses: «THORCO ANGELA»
Département fédéral des affaires étrangères |
|
FF 2019 6286 HTML PDF |
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
Office fédéral de la culture |
|
FF 2019 6287 HTML PDF |
Décision générale de la Commission des loteries et paris (Comlot) concernant la restriction de l'accès aux offres de jeu en ligne non autorisées en Suisse
Commission des loteries et paris |
|
FF 2019 6304 HTML PDF |
Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Office fédéral de l'agriculture |
|
FF 2019 6345 HTML PDF |
Exécution de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
Conseil des écoles polytechniques fédérales |
|
FF 2019 6346 HTML PDF |
Désignation des normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles en vertu de l'ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosi
Office fédéral de l'énergie |
|